Date de mise à jour : septembre 2025

INTRODUCTION

Le présent site www.wears.art est édité par la société Wears.art immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 81871259800031, dont le siège social est sis 560 avenue de Stalingrad – 38340 Voreppe – France.

Directeur de la publication : Lionel David.

Le site est hébergé sur Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

La société Wears Art met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les données personnelles transmises par les internautes et éviter tout accès, usage ou divulgation non autorisée. Toutefois, la société ne saurait garantir la sécurité absolue d’internet et décline toute responsabilité pour toute interruption, bogue, intrusion frauduleuse ou dommage indirect lié à l’utilisation du site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site wears.art.

Elles s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Wears Art sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation et dans la limite des stocks disponibles. Chaque T-shirt est une édition limitée numérotée, accompagnée d’un certificat d’authenticité.

En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur en sera informé et pourra demander le remboursement ou l’échange.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons dans l’Union européenne.
Pour les livraisons hors Union européenne, les prix s’entendent hors taxes et peuvent être soumis à des droits de douane et taxes locales à la charge de l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande.

Wears Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’Utilisateur peut sélectionner librement les Produits présentés sur le site.

3.1 Validation

Pour valider sa commande, l’Acheteur doit :
- vérifier son panier,
- s’identifier (création de compte ou commande en invité),
- saisir ses coordonnées de livraison et facturation,
- accepter les présentes CGV,
- procéder au paiement sécurisé.

La validation du paiement entraîne acceptation définitive de la commande.

3.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l’Acheteur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Colissimo, Chronopost ou équivalent).

4.2 Zones de livraison

Wears Art livre en France métropolitaine, Union européenne, Suisse et certains pays internationaux (liste précisée lors du passage de commande).

4.3 Réception

L’Acheteur doit vérifier la conformité du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au service client dans les 48 heures.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et certificat d’authenticité intacts, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, Stripe, PayPal et autres modes proposés sur le site).

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, Wears Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@wears.art.

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques anonymes.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Wears Art n’est responsable que du bon déroulement de la vente en ligne. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus).

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr